Claudy Lebreton (ADF): «Les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s'acquitter des impôts locaux»

Réagissant aux propos de Laurence Parisot, qui a pris publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales (voir nos infos du 22 avril 2009). Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) parle des «mauvaises recettes» de la présidente du MEDEF. Il rappelle qu’elle justifie son propos en conseillant aux élus de «travailler sur des gains de productivité par l’optimisation des dépenses de fonctionnement». Or, pour le président de l’ADF, les collectivités locales «vont être privées, à l’occasion de la suppression de la TP, de plus de 22 milliards d’euros de ressources, soit près de la moitié de leurs recettes fiscales. Le sujet est sérieux.» Les élus locaux «sont très attachés à la notion d’autonomie fiscale, soit la capacité d’agir sur les impôts, afin de trouver les moyens de financer les services publics et les politiques publiques locales. Or, les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s’acquitter des impôts locaux.» Claudy Lebreton indique aussi que, «les collectivités locales sont des services publics et en aucun cas des entreprises. Leur responsabilité est de garantir ces services à leurs concitoyens avec efficacité, dans le respect des règles de la gestion des deniers publics. Ils remplissent cette mission, dans une période de récession économique où les mauvaises querelles ne sont pas de saison.» Pour lui, «les élus attendent des entreprises, donc de leurs représentants, un partenariat actif et responsable, afin de maintenir les emplois sur les territoires, de créer les emplois d’insertion demandés par le gouvernement, et de stabiliser les tissus économiques locaux en grande difficulté. Dans ce contexte, de telles déclarations me semblent pour le moins déplacées.» Pour télécharger le communiqué de presse (PDF), voir lien ci-dessous.

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